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Vie du site:
  Sa conception: Juillet 2007
  Son actualisation: Mai 2010
 

INFORMATIONS GENERALES


Assemblée Générale Extraordinaire

  • Le samedi 26 avril 2014 à Longpont sur Orge
        10h00
    Salle polyvalente des ECHASSONS
    rue André CHERMETTE





    • Forum des Associations





    Brèves / Info

  • Le 17 février 2007
        Réunis dans la nuit du 15 au 16 février pour adopter le projet SDRIF 2007,les conseillers régionaux ont voté un amendement qui signe,à terme,la suppression du projet C6.
    Dans l'espoir que cette décision se concrétise rapidement,le comité,comme le précise ses statuts,reste vigilant dans l'attente :

    - de la levée définitive des emprises et portés à connaissance dans les prescriptions d'urbanisme imposées aux communes.
    - de la rétrocession des emprises acquises par les Domaines aux collectivités locales concernées
    Si la concertation se poursuit normalement le SDRIF devrait-être soumis à enquête publique dés l'automne 2007.

  • Le 15 juillet 2007
        Bien que l'amendement sur la suppression du projet C6 comme déviation de la RN 20 ait été voté lors de l'adoption du projet du SDRIF par le Conseil Régional, l'affectation des emprises d'état de ce projet autoroutier C6 reste, pour l'instant, dans l'incertitude.

    Seul le Schéma Directeur de la Région Ile de France fixera pour ses huit départements, l'orientation sur :

    - les projets de transports et les futures voies routières
    - les équipements et activités économiques
    - les lieux permettant la construction de 60 000 logements par an
    - les espaces naturels et agricoles à conserver
    - les espaces verts et boisés à protéger

    Une enquête publique du 15 octobre au 08 décembre 2007 recueillera dans les mairies et préfectures, les différents avis des franciliens sur ce document.

    A l issue des observations ainsi recueillies, l'institution régionale se prononcera à nouveau par un vote prévu en mai/juin 2008, avant de transmettre le projet du SDRIF à l'Etat pour approbation par décret en Conseil d'Etat.

  • Le 11 juin 2008
        La commission d'enquête sur le futur SDRIF a présenté son rapport au Conseil Régional d'Ile de France.
    Bien qu’un avis favorable ait été émis sur ce document, il subsiste encore des réserves. De ce fait, une nouvelle version doit être présentée au Conseil Régional le 25 et/ou 26 septembre 2008 pour agrément.
    Il sera alors transmis à l’état, pour être approuvé par décret, en Conseil d’Etat.

    Si le SDRIF révisé est adopté, sans mention du projet C6, que deviennent les emprises d’état qui lui étaient réservées ?
    Vont-elles demeurer pour un autre projet ………… ?


  • Le 25 septembre 2008
        Vote d'adoption par le Conseil Régional lors de la séance plénière des 25 et 26 sept. de la version définitive du futur SDRIF excluant le projet autoroutier C6.

    Prochaine étape décisive : pérénnisation (d'ici à 2030) de ce document voté par l'assemblée régionale pour son adoption définitive en Conseil d'Etat.

  • Le 01 mars 2009
        Le projet du nouveau SDRIF a été approuvé le 25/09/2008 par le Conseil Régional avec la suppression de la voie C6, en tant que telle (amendement du 16/02/2007) tout en conservant cependant les emprises d'Etat.
    Ce nouveau schéma directeur n'ayant pas été élaboré dans la forme souhaitée par l'Etat (incluant le "Grand Paris" entre autres)son approbation en Conseil d'Etat reste incertaine.
    De ce fait, le SDRIF voté par décret le 26/04/1994 reste, à ce jour, le seul document faisant autorité en la matière, sans en connaître pour l'instant, sa date d'abrogation.

  • Le 09 juin 2010
        Suite à un protocole d'accord entre l'Etat et la Région, le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat, pour validation, le projet du SDRIF 2008.

    Dès que celui-ci sera entériné par décret, ce protocole - de compromis - prévoit, au-delà de la prise en considération du schéma directeur tel qu'il a été voté par le Conseil Régional, sa mise en révision immédiate sur les points de désaccord. Cette révision, partielle, est prévue sur 2 ans environ,le temps nécessaire à l'éléboration du dossier de Grand Paris avec, entre autre, le choix du projet de rocade régionale : Grand Huit ou Arc Express.

    Il faut savoir que le projet du nouveau SDRIF, ayant été soumis à enquête publique et voté par le Conseil Régional, devait de par la loi être ratifié, avant toute chose, en Conseil d'Etat pour pouvoir y apporter des modifications .

    En attendant que ces révisions aient lieu, le Schéma Directeur Régional de 2008 entrera donc en vigueur, succédant enfin au SDRIF de 1994 considéré comme obsolète.


  • Le 02 novembre 2010
        Le conseil d'Etat estime que le SDRIF 2008 est incompatible avec les deux lois Grenelle et celle du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, affectant notamment ce projet et ses orientations d'aménagement (rocade ferroviaire incluse).

    Malgrés cet avis négatif, le gouvernement peut passer outre où demander une validation législative (vote du parlement) car le conseil d'Etat ne fait que donner un avis consultatif sur ce qui lui est présenté.

    Or, l'Etat qui envisageait un autre décret en Conseil d'Etat vers la fin juin 2011, relatif au tracé ferroviaire et à l'emplacement des gares de ce réseau, à besoin de l'approbation du SDRIF 2008 pour mettre en oeuvre son projet.
    Egalement, les documents d'urbanisme locaux tels que le PLU, le SCOT, le PDUIF et de surcroît les Contrats de Développement Territorial Etat-communes prévus pour les futures gares de cette rocade, nécessitent eux aussi l'approbation du SDRIF 2008.

    Dans ces conditions, le SDRIF 2008 sera-t-il adopté sans qu'aucune modification des points de désaccord entre le gouvernement et le Conseil Régional ne soient apportée ?.

  • Le 15 juin 2011
        Sur leurs points de désaccord relatif au SDRIF 2008, l'Etat et la Région ont souscrit à la mise en oeuvre d'une solution législative transitoire . Cette loi,ainsi votée, permet donc de libérer les projets des collectivités territoriales et de l'Etat, dés lors qu'ils sont compatibles avec les dispositions du SDRIF 2008 et conformes à la loi relative du Grand Paris,ainsi qu'aux lois dites Grenelle I et II.

    Cette loi de déblocage précise que cette dérogation s'applique jusqu'à l'approbation de la révision du SDRIF et ce au plus tard le 31 décembre 2013. Le SDRIF 2008 peut donc s'appliquer,en partie dans sa version actuelle,bien qu'il ne soit pas validé par le Conseil d'Etat.

    Solution qui laisse perdurer juridiquement l'application du SDRIF 1994, toujours en vigueur.

    ?? Comment peuvent coexister deux schémas directeurs différents ??

  • Le 24 août 2011
        Décret approuvant le schéma de transport du Grand Paris Express, qui vaut de ce fait, l'invalidation du SDRIF 2008.

    Le Conseil Régional d'Ile de France lancera donc dés septembre la correction de son schéma directeur actuel pour l'adapter aux grandes orientations de la loi sur le Grand Paris. Celui-ci doit impérativement intégrer, entre autres, le projet du Grand Paris Express, la création de 70 000 logements / an et prendre en compte le contenu des Contrats de Développement Territorial.

    Ce document cadre ainsi réhabilité, devrait être présenté par l'assemblée régionale fin 2012 et faire l'objet d'une enquête publique pour être ensuite approuvé par le gouvernement et validé en Conseil d'Etat en 2013.

    Ce n'est qu'à la parution de son décret que le SDRIF définitif ( 2008 où 2013 ) s'appliquera dans son intégralité.

  • Le 28 novembre 2011
        Le S.D.R.I.F. contraint à son remaniement, fait l'objet depuis novembre 2011 et tout au long de l'année 2012 d'une procédure de concertation et de rectification par les collectivités régionales, territoriales et intercommunales.

    Ce document majeur ainsi modifié dans son ensemble, sera porté à la connaissance des Franciliens dés mars 2013 lors de l'enquête publique indispensable à son agrément.

    Aprés l'avis favorable de la commission d'enquête, le futur S.D.R.I.F. révisé serait présenté pour validation au Conseil d'Etat en décembre 2013 (date butoir !!).

  • Le 28 mars 2013
        et ce jusqu'au 30 Avril enquête public sur le S.D.R.I.F.
    Derniére étape avant son approbation prévue en Décembre 2013 par le conseil d'état, laissant ainsi espérer son décret d'application courant 2014.
    Les permanences du commisaire enquêteur se tiennent en mairies d'EVRY, ETAMPES et PALAISEAU où le dossier en cinq fascicules et d'une carte normative pourront être consultés.

    Consultable également pendant la durée de l'enquête, via le lien:
    www.enquêtespubliques.ile de france.fr

  • Le 18 octobre 2013
        Vote d'adoption du SDRIF (horizon 2030) par l'assemblée délibérante du Conseil Régional d'Ile de France.
    Ce schéma directeur qui répond aux conclusions du rapport d'enquête publique ne mentionne pas le projet C6. Il comporte un certain nombre d'ajustements de l'avant projet de 2008 , suite à 315 amendements.
    Ce document sera transmis suivant le calendrier maîtrisé, au Conseil d'Etat pour son approbation fin 2013.

  • Le 28 décembre 2013
        Publication au journal officiel du décret n°2013-1241 du 27/12/2013 portant approbation du SDRIF 2030 sans mention du projet autoroutier C6 inscrit au précédent SDRIF de 1994.
    Par la disparition de sa raison d'être, notre association devient sans objet, nous amenant à envisager la dissolution du C.D.S.P. C6 (Comité de Défense pour la Suppression du Projet C6)

  • Le 26 avril 2014
        Dissolution, à Longpont sur Orge, du comité de défense en application des décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire.

    Pour sauvegarder la mémoire, le liquidateur pourra déposer, après consultation aux Archives Départementales de l'Essonne à Chamarande, les documents concernant l'association C.D.S.P C6.